Conditions Générales de Vente

Prestations de Coaching Sportif à Domicile

Applicables à compter du 1er juillet 2026

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle de coaching sportif représentée par Mme Jessina Sandra Anise ASCOUA (ci-après « le Coach ») et toute personne physique ou morale bénéficiant de ses prestations, notamment les particuliers (B2C), entreprises, associations, collectivités et salles de sport (B2B) (ci-après « le Client »).

Toute commande ou réservation d’une prestation implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa première séance.

Article 2 : Identité de l’entreprise (Prestataire)

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations relatives à l’identité de l’entreprise sont détaillées ci-après :

• Nom commercial / Enseigne : Ascoua

• Exploitant : Mme Ascoua Jessina, Sandra, Anise

• Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)

• Numéro SIREN (Siège) : 842 092 959

• Date d’immatriculation au RNE : 22/06/2026

• Date de début d’activité : 01/07/2026

• Nature de l’activité : Libérale non réglementée (Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs)

• Code APE : 8551Z

• Adresse du siège social : 11 IMPASSE des Lilas, 24230 Lamothe-Montravel, FRANCE

• Coordonnées de contact : Téléphone : 06 24 18 44 01 | E-mail : jessina.as@gmail.com

Article 3 : Nature des prestations et caractéristiques

Le Coach propose des services d’accompagnement et d’enseignement sportif individualisés ou en groupe restreint, dispensés à domicile, en extérieur ou dans les locaux d’entreprises, d’associations, de collectivités ou de salles de sport dans les conditions prévues à l’Article

6. Chaque formule inclut la conception de programmes personnalisés ainsi qu’un suivi régulier de la progression du Client.

Article 4 : Tarifs et formules de coaching

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la souscription et sont indiqués en Euros

Prestations B2C – Services à la Personne : Les prestations réalisées au domicile des particuliers peuvent, lorsqu’elles remplissent les conditions réglementaires, bénéficier de l’Avance immédiate du crédit d’impôt de 50 %, sous réserve de l’éligibilité du client et de la validation par l’Urssaf.

Prestations B2B : Les prestations réalisées pour des entreprises, associations, collectivités ou salles de sport ne relèvent pas du dispositif des Services à la Personne et ne sont pas éligibles à ce crédit d’impôt.

nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI ou régime micro-entrepreneur applicable). Les prix des formules (AVANT crédit d’impot de 50%) sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

Formule	Description & Rythme	Seul (Solo)	2 Personnes (Duo)	3 Personnes + (Groupe)
I. Séance Unique	Pour tester, dépanner ou compléter votre semaine. Sans engagement.	60 € net / séance	—	—
II. Une Foif / Semaine	4 séances mensuelles — 1h. Programme adapté & suivi régulier.	200 € net / mois (soit 50€/séance)	105 € net / mois / pers.	68 € net / mois / pers.
III. Deux Fois / Semaine	8 séances mensuelles. Programme évolutif sur 3 mois, suivi et ajustements, échange continu entre les séances.	360 € net / mois (soit 45€/séance)	190 € net / mois / pers.	125 € net / mois / pers.
IV. Trois Fois / Semaine	12 séances mensuelles. Programme évolutif + suivi / préparation objectif spécifique.	480 € net / mois (soit 40€/séance)	260 € net / mois / pers.	170 € net / mois / pers.

Article 5 : Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités convenues lors de la signature du contrat. Les moyens de paiement acceptés par le Coach sont :

• Virement bancaire (les coordonnées bancaires seront fournies sur demande)

• Espèces

• Chèque bancaire (à l’ordre de Mme Jessina ASCOUA)

Pour les abonnements mensuels (formules II, III, IV), le paiement est exigible en début de mois ou à la date anniversaire de la souscription.
Pour les clients professionnels (B2B), les modalités de paiement, les délais de règlement et les éventuels acomptes sont définis dans le devis ou le contrat signé entre les parties.

Article 6 : Zone d’intervention géographique et déplacements

Le Coach intervient exclusivement dans un rayon maximal de 20 kilomètres autour de la commune de LAMOTHE-MONTRAVEL (24230).

Aucun frais de déplacement supplémentaire n’est facturé au Client dans cette zone géographique d’intervention. Pour toute demande en dehors de ce périmètre, un accord écrit spécifique devra être formalisé entre les parties.

Article 7 : Conditions d’annulation et de modification des séances

Afin d’assurer le bon déroulement de l’agenda et le respect du travail du Coach, toute modification ou annulation de séance doit respecter la règle suivante :

Toute annulation d’une séance par le Client doit être notifiée au moins 24 heures avant l’heure prévue.

Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant la séance, ou en cas d’absence non justifiée du Client à l’heure du rendez-vous, la séance sera considérée comme intégralement due et sera décomptée de la formule ou facturée au tarif unitaire en vigueur, sans possibilité de remboursement ni de report.

Article 8 : Aptitude physique et obligations du Client

Le Client s’engage à fournir au Coach, avant le début de la première prestation, un certificat médical de non-contre-indication à la pratique d’activités physiques et sportives datant de moins de 3 mois.

Le Client est tenu d’informer immédiatement le Coach de toute modification de son état de santé, blessure, douleur ou contre-indication médicale survenant au cours de la période d’accompagnement.

Article 9 : Responsabilité et Assurances

Le Coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le Client en toute sécurité dans l’atteinte de ses objectifs. La responsabilité du Coach ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client des consignes de sécurité édictées lors des exercices.

Le coach est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de Pacifica- Crédit Agricole Assurances, au titre d’un contrat multirisque professionnelle, couvrant les dommages susceptibles d’être causés aux clients dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle, dans les limites, conditions et exclusions prévues au contrat d’assurance.

Article 10 : Droit de rétractation (Vente à distance /

Hors établissement)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de conclusion du contrat à distance ou hors établissement, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, si le Client souhaite que la prestation débute avant la fin de ce délai, il devra en faire la demande expresse et renoncer explicitement à son droit de rétractation pour les séances exécutées.

Article 11 : Traitement des données à caractère personnel (RGPD)

Les données à caractère personnel collectées par le Coach (identité, coordonnées, données de santé déclarées) sont nécessaires à la gestion des réservations, au suivi personnalisé et à la facturation. Elles sont conservées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 12 : Règlement des litiges et Médiation

En cas de contestation ou de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [ESPACE RÉSERVÉ – COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION (À COMPLÉTER)] :

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.
Pour les contrats conclus avec des professionnels (B2B), les dispositions relatives au médiateur de la consommation ne s’appliquent pas.